MAITRE CAIESSEZOL VOUS RÉPOND:

POURQUOI UN PROCÈS EST-IL TOUJOURS SI LONG?

Toute personne confrontée à un problème cherche à trouver une solution rapide, particulièrement lorsque cette difficulté l'expose à des problèmes financiers importants ou bien qu'elle est source de beaucoup d'angoisse, empêchant même de dormir. Il est donc normal que chaque justiciable espère obtenir une décision rapide de la Justice.
Malheureusement en la matière, la justice française nous expose souvent à une certaine désillusion, puisque d'après une étude réalisée en 2018 par la CEPEJ, la durée moyenne d'un procès en France serait de 353 jours soit l'un des résultats les pires parmi les pays européens (la moyenne européenne étant de 233 jours). En deuxième instance (appel) les résultats de la France sont encore plus mauvais (487 jours).
Comment expliquer ce résultat?
La première difficulté tient tout d'abord aux problèmes de moyens de l'institution judiciaire. Il ne faut pas perdre de vue, que la France ne consacre que 65,90 euros par an et par habitant à la justice, contre 122 euros, par exemple, en Allemagne.
Ainsi, dans le ressort du Tribunal Judiciaire de CASTRES, soit l'ensemble du Sud Tarn, il n'y a que 10 magistrats pour 200.000 habitants.
Il est donc extrêmement difficile d'obtenir des dates d'audiences rapides (hors référés) lorsque toutes les d'audiences sont déjà surchargées.
La seconde explication tient à l'organisation des échanges d'argumentation entre les parties qui nécessite des renvois d'audiences.

POURQUOI LES AFFAIRES SONT ELLES SI SOUVENT RENVOYÉES?

Attention en matière pénale, c'est à dire si vous êtes convoqué devant la Cour d'Assise, le Tribunal Correctionnel ou le Tribunal de Police, les affaires sont très rarement renvoyées.
Ainsi, dès que vous réceptionnez votre convocation, il est primordial de prendre rendez-vous chez votre avocat immédiatement pour lui permettre de préparer votre dossier dans les meilleures conditions.
En matière civile, c'est-à-dire devant le Tribunal Judiciaire ou devant le Tribunal de Commerce, les renvois des affaires sont usuels mais surtout nécessaires au bon déroulement de la procédure.
En effet, en vertu des dispositions des articles 135 et 15 du code de procédure civile, les parties au procès doivent se communiquer et se faire connaître leur argumentation et les éléments de preuve qu'ils entendent verser aux débats, ce que votre avocat appellera "les pièces".
Il est donc normal que votre affaire soit renvoyée afin de permettre à la partie adverse de faire valoir son argumentation sous la forme de "conclusions".
Votre avocat demandera le renvoi pour pouvoir lui-même étudier ces écritures adverses et y répondre, la partie adverse également pourra demander un renvoi lorsqu'elle recevra l'argumentation de votre avocat en réponse.
Il est donc normal que votre affaire soit renvoyée 2, 3 fois voir plus, en fonction de la complexité du dossier ou encore du nombre de parties à la procédure.
Je tiens à préciser que les avocats n'ont strictement aucun intérêt à faire durer les procédures, puisque un dossier ouvert demande toujours une certaine manutention ou gestion qui n'est pas forcément valorisée pour l'avocat, et il ne faut pas perdre de vue que l'avocat a aussi un intérêt financier à l'avancement du dossier.
Il faut donc s'armer de patience et ne pas hésiter à demander des explications sur l'avancement de la procédure à son avocat.
Par ailleurs, il est possible d'envisager une résolution amiable de votre litige dans le cadre d'une médiation.

POURQUOI ENVISAGER UNE MÉDIATION ?

Comme j'ai pu l'expliquer, un procès est souvent très long, par ailleurs, l'avocat a toujours une idée des chances de succès pour son client au regard de l'état du droit ou de la jurisprudence, mais il ne peut jamais vous garantir un résultat.
Il y a toujours un aléa qui peut tenir à l'indisposition du Juge, son propre vécu ou un changement de jurisprudence de la Cour de Cassation...
Il ne faut pas oublier que la justice est rendue par des humains et non des machines ce qui explique parfois les différences de jugement pour des affaires pourtant très similaires.
Ainsi, au regard de cette incertitude juridique et de la longueur des procédures judiciaires, il est souvent opportun de se poser la question d'une médiation.
La médiation permet de renouer le dialogue et bien souvent de trouver une solution rapide et que chacun accepte en y trouvant son compte.
L'accord de médiation peut être homologué par un Juge et il a exactement la même valeur qu'un jugement.
J'ai pour ma part l'habitude de travailler avec l'association Oc'Médiation qui met à disposition des médiateurs extrêmement compétents qui parviennent dans quasiment deux cas sur trois, à aboutir à un accord.
L'avocat est une aide précieuse dans ce procédé puisqu'il vous permets de vous conseiller sur les risques d'une procédure judiciaire, sur l'étendue de vos droits, et ce que vous pouvez accepter de transiger dans le cadre d'une médiation.
Ce moyen de résolution amiable des litiges est assez méconnu en France contrairement aux pays anglo saxon, mais je crois beaucoup à son avenir sur notre territoire.
C'est désormais un préalable obligatoire à de nombreuses procédures judiciaires et les Tribunaux vont jusqu'à sanctionner les parties qui s'opposent obstinément à un accord amiable (cf dans la rubrique actualité TC CASTRES du 6 juillet 2020).