Honoraires
L'avocat est un professionnel libéral qui effectue une prestation de service lorsqu’il conseille et rédige des actes de procédure cette prestation est donc rémunérée. Afin de dispenser un conseil avisé, votre avocat a effectué entre 6 et 8 années d'études, et poursuit sa formation tout au long de sa carrière par une formation continue obligatoire. Il doit en outre supporter de nombreuse charges (frais de fonctionnement du cabinet et secrétariat, cotisations URSSAF et RSI, cotisations CNB, assurance et ordre professionnel...). Par ailleurs, les honoraires perçu par un avocat sont soumis à TVA, qui s'élève actuellement à 20%. L'honoraire ainsi acquitté par le client doit couvrir l'ensemble de ces coûts.
La rémunération d'un avocat est généralement calculée en fonction de la complexité de l'affaire, elle peut être calculée suivant différentes méthodes:
- Un honoraire "forfaitaire" peut être fixé pour des affaires simples.
- Un honoraire "au temps passé" peut également être fixé de sorte que l'avocat est rémunéré en fonction du temps de travail consacré au dossier qui lui est confié.
- Un honoraire de résultat, qui ne peut intervenir qu'en complément d'un honoraire forfaitaire ou d'un honoraire au temps passé.
Le client est en droit de solliciter l'établissement d'une convention d'honoraire afin de connaitre le coût estimé de la procédure qu'il entend introduire. Cette convention d'honoraire est obligatoire en matière de divorce.
L'avocat est en droit de solliciter une ou plusieurs provision en cours de procédure. Par ailleurs, l'avocat perçoit des émoluments qui ne constituent pas une rémunération mais davantage un état des frais engagés par le cabinet d'avocat pour les diligences accomplies dans le cadre de procédure devant le Tribunal Judiciaire. Cet état de frais est dressé en fin de procédure et le jugement rendu peut prévoir que la partie ayant perdu le procès sera condamnée aux entiers dépens ce qui inclus cet état de frais de l'avocat.
Si vos ressources sont inférieures à un seuil fixé par décret vous pouvez éventuellement bénéficier de l'Aide Juridictionnelle.
Vous pouvez alors compléter un dossier d'aide juridictionnelle: Demande d'aide juridictionnelle
Enfin, certaines personnes l'ignorent parfois mais vous pouvez bénéficier d'une assurance protection juridique avec par exemple votre assurance habitation ou votre assurance responsabilité civile. Votre assureur peut alors prendre en charge tout ou partie des honoraires d'avocat.
